Dépannage, maintenance, sécurité, accompagnement sur mesure,
sur site ou à distance, dans le région havraise
MENTIONS LEGALES
LAHOMEPAGE
Dénomination sociale :
DOCTEUR REGIS
Email : contact@lahomepage.fr.fr
SIRET : 517 886 735 00011
TVA intracommunautaire : non communiqué
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Directeur de la publication : Régis DOCTEUR
Activité : Prestations informatiques pour particuliers & Entreprises (dépannage, maintenance, formation, développement WEB, conseils, installation)
Hébergeur :
IONOS – 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France.
Tél : 09 70 808 911 www.ionos.fr
Conditions Générales de Vente : [lien-cgv]
Politique de Confidentialité : [lien-confidentialité]
RC Professionnelle : Crédit Agricole, n° police 000010150128907
Propriété intellectuelle : Tous contenus protégés. Interdiction de reproduction.
Litiges consommateurs : Médiateur de la Consommation
Site Web du médiateurde la consomation
Tribunal judiciaire du Havre.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV régissent les relations entre LAHOMEPAGE, ci-après le Prestataire, et le Client pour toute prestation de services informatiques (maintenance, installation, formation, assistance technique). Toute commande implique acceptation pleine et entière de ces CGV.
Article 2 : Prestations
Les services incluent : Développement web, dépannage PC, études technique, installation, formation, assistance, audit, conseils. Le périmètre est défini au devis. Toute modification sera facturée en sus.
LAHOMEPAGE ne propose que du service, toute fourniture de matériel ou de logiciel est exclue du périmètres de ses prestations.
Article 3 : Tarifs et paiement
► Pour toute intervention de maintenance non programmée, un forfait est appliqué : Il correspondant aux frais de déplacement plus le coût de 1 heure de prestation pour les particuliers et 2 heures pour les entreprises
Prix TTC au taux journalier/horaire ou au forfait + Frais de déplacement
► Pour les entreprises : 30% à la commande, solde à l’achèvement. Délai : 30 jours net. Pénalités de retard : 3x taux légal + indemnité forfaitaire 40€.
► Pour les particuliers : 100 % à la fin de la prestation si coût total inférieur à 50 €. Si établissement d’un devis, 10% du montant du devis à son acceptation avec un minimum de 50€, le solde à la fin de la prestation.
Article 4 : Délais et exécution
Délais indicatifs, non garantis. Le Prestataire n’est responsable que des fautes prouvées. Force majeure exonère les parties.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les livrables sont cédés après paiement intégral. Le Prestataire conserve les droits pour portfolio.
Article 6 : Garantie et responsabilité
► Pour les entreprises : Garantie de 6 mois sur les services. Responsabilité limitée au montant de la prestation.
►Pour les particuliers : Garantie de 2 mois sur les services. Responsabilité limitée au montant de la prestation.
Article 7 : Droit de rétractation (B2C)
14 jours pour les services non commencés. Pas applicable si exécution commencée avec accord.
Article 8 : Litiges
Loi française. Tribunal du HAVRE compétent.