Article 1 : Objet
Les présentes CGV régissent les relations entre LAHOMEPAGE, ci-après le Prestataire, et le Client pour toute prestation de services informatiques (maintenance, installation, formation, assistance technique). Toute commande implique acceptation pleine et entière de ces CGV.

Article 2 : Prestations  
Les services incluent : Développement web, dépannage PC, études technique, installation, formation, assistance, audit, conseils. Le périmètre est défini au devis. Toute modification sera facturée en sus.

LAHOMEPAGE ne propose que du service, toute fourniture, de matériel ou de logiciel, est exclue du périmètres de ses prestations.

Article 3 : Tarifs et paiement

► Pour toute intervention de maintenance non programmée, un forfait est appliqué : Il correspondant aux frais de déplacement plus le coût de 1 heure de prestation pour les particuliers et 2 heures pour les entreprises

Prix TTC au taux journalier/horaire ou au forfait + Frais de déplacement

        ► Pour les entreprises : 30% à la commande, solde à l’achèvement. Délai : 30 jours net. Pénalités de retard : 3x taux légal + indemnité forfaitaire 40€.

        ► Pour les particuliers : 100 % à la fin de la prestation si coût total inférieur à 50 €. Si établissement d’un devis, 10% du montant du devis à son acceptation avec un minimum de 50€, le solde à la fin de la prestation.

Article 4 : Délais et exécution
Délais indicatifs, non garantis. Le Prestataire n’est responsable que des fautes prouvées. Force majeure exonère les parties.

Article 5 : Propriété intellectuelle  
Les livrables sont cédés après paiement intégral. Le Prestataire conserve les droits pour portfolio.

Article 6 : Garantie et responsabilité
         ► Pour les entreprises : Garantie de 6 mois sur les services. Responsabilité limitée au montant de la prestation.

         ►Pour les particuliers : Garantie de 2 mois sur les services. Responsabilité limitée au montant de la prestation.

Article 7 : Droit de rétractation (B2C)
14 jours pour les services non commencés. Pas applicable si exécution commencée avec accord.

Article 8 : Litiges
Loi française. Tribunal du HAVRE compétent.